Dernière mise à jour le : 01/07/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la société SOCIÉTÉ MARGUERITE (Pâtisserie Rémy K), SARL immatriculée au RCS de Colmar sous le numéro 408 628 139, dont le siège est situé au 50 rue Jean Jaurès, 68360 Soultz-Haut-Rhin, via le site internet www.patisserieremyk.fr.
1. Champ d'application
Les présentes CGV régissent les ventes de produits alimentaires et dérivés (boulangerie, pâtisserie, chocolaterie) effectuées auprès de clients particuliers (B2C) ou professionnels (B2B). La commande de produits sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Toutefois, des variations de présentation ou d'emballage peuvent survenir. Les photographies sont non contractuelles.
Produits alimentaires : du fait de leur nature périssable, ils ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation ou d'un retour, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
3. Commandes
Le client sélectionne ses produits via le site internet. La validation de la commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
Une confirmation de commande est envoyée par email à l’adresse fournie par le client.
La société se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de non-paiement, adresse invalide, ou litige antérieur.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale.
SOCIÉTÉ MARGUERITE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, tout en garantissant l'application du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut être effectué par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site (Stripe).
Les paiements sont sécurisés via un prestataire externe. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur notre site.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. La société livre en France métropolitaine (ou autres zones définies sur le site).
Les délais sont donnés à titre indicatif. SOCIÉTÉ MARGUERITE ne peut être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur (ex : La Poste).
7. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits périssables ou confectionnés à la demande.
Aucune demande de retour ou de remboursement ne pourra être acceptée, sauf produit non conforme ou abîmé à réception.
8. Réclamations – Service client
En cas de problème, le client peut contacter le service client à :
📧 armand.k2010@gmail.com
📞 03 89 76 86 05
Les réclamations doivent être formulées dans un délai raisonnable à compter de la réception du produit.
9. Responsabilité
La responsabilité de SOCIÉTÉ MARGUERITE ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l'utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion, virus…).
10. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité accessible [ici].
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété exclusive de SOCIÉTÉ MARGUERITE. Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite sans autorisation.
12. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux de Colmar seront compétents.